Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur le site pepiniere-ker-bourget.fr, exploité par la SCEA Ker Bourget, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 941173916, dont le siège social est situé au 10 La Jannais, 22130 Créhen, France.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plantes, végétaux et produits liés à l’univers du jardin par la société SCEA Ker Bourget, au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la commande. Chaque produit est présenté avec une description détaillée (nom, caractéristiques, taille, mode de culture, etc.). Les photos sont non contractuelles.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est de 10 % sur les végétaux et 20 % sur les accessoires, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande selon la zone et le poids.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après paiement.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de stock.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay…).
Le paiement est sécurisé par Shopify Payments.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés, selon disponibilité.
Le délai moyen de livraison est de 48 à 72h après expédition pour la France métropolitaine.
Les produits étant vivants, un soin particulier est apporté à leur emballage. En cas de problème à la réception, le client doit signaler les dommages dans un délai de 48h après réception, photos à l’appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les plantes.
Toutefois, si un produit arrivait endommagé ou non conforme, merci de nous contacter rapidement à contact@pepiniere-ker-bourget.fr afin d’étudier une solution (remplacement, remboursement, avoir).
8. Garanties
Les végétaux sont des êtres vivants sensibles à leur environnement. La reprise en terre ou en pot dépend de nombreux facteurs (climat, arrosage, exposition, entretien…).
Nous garantissons l’état sanitaire et la fraîcheur des plantes au départ de la pépinière.
9. Responsabilité
SCEA Ker Bourget ne saurait être tenue responsable d’un mauvais entretien, d’une exposition inadaptée ou d’une erreur de plantation.
La responsabilité de l’entreprise est limitée à la valeur du produit concerné.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société SCEA Ker Bourget.